La TEPA et ses opportunités pour l'assurance vie

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 27/9/2007
 
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Auteur
POIRIER, Marie-Hélène
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
316
Page(s)
p. 10-11
Ref
93273
Résumé
La fiscalité successorale est profondément modifiée par la loi n° 2007-1223 du 22 août 2007 en faveur de l'emploi du travail et du pouvoir d'achat. Toutefois, l'examen des dispositions de cette loi souligne que malgré une volonté d'alléger les transmissions familiales, de nombreux cas de transmissions demeurent lourdement taxés. Par conséquent, ce cas pratique montre que l'assurance vie qui est un outil de gestion et de transmission du patrimoine retrouve un intérêt du fait d'un nouveau cadre d'exonération sur le prélèvement de 20 % quelque soit le montant des primes et du capital décès.


Mots clés
EXONERATION | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | ENREGISTREMENT | SUCCESSION | ASSURANCE VIE | DROIT DE MUTATION | DONATION | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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